Monthly Archives: mai 2016

« Vous n’allez pas me faire peur avec votre tee-shirt. La meilleure façon de se payer un costard c’est de travailler », lui répond alors le ministre. « Depuis l’âge de seize ans je travaille! » réplique le jeune militant, qui finit par s’éloigner. La discussion avec l’homme plus âgé, arborant un autocollant du syndicat SUD et se disant enseignant à Nîmes, se poursuit encore plusieurs minutes. Toujours difficile, mais respectueuse.

Tout d’abord, il faudrait se mettre d’accord sur les points à discuter. Manuel Valls l’a redit ce jeudi: s’il est « toujours ouvert quand il faut améliorer tel ou tel aspect », « pas question de toucher » aux « grandes lignes du texte, l’article 2, c’est-à-dire la négociation dans l’entreprise, la garantie jeunes, les nouveaux droits pour les salariés, la lutte contre le détachement illégal, ce que nous faisons pour les jeunes ». Bref, rien de substantiel. Mercredi, Bruno Le Roux s’est dit favorable à ce « que la branche donne un avis a priori »et non a posteriori, sur l’accord d’entreprise. Ce que les députés appellent le « compromis Sirugue », du nom du rapporteur du texte à l’Assemblée. « Quand bien même nous l’accepterions, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui, cela ne signifie pas que la CGT et FO l’accepteraient », met en garde Laurent Baumel.

Et même si le gouvernement acceptait de revenir complètement sur l’article 2 de la loi, une option qui pourrait convaincre FO de se ranger, la CGT ne reculerait probablement pas. Philippe Martinez réclame l’abrogation pure et simple de la loi. Bref, l’exécutif céderait un peu sans lever pour autant les blocages. Que des coups à prendre. D’autant que si le gouvernement remanie le texte, la droite le pilonnera. Et rappellera qu’elle s’y oppose parce qu’elle trouve que la loi, intéressante à ses yeux originellement, a déjà été vidée de sa substance. En effet, certains points importants comme le plafonnement des indemnités prud’homales, les forfaits-jour pour les PME, la réduction du périmètre géographique pour les licenciements économiques ont déjà été abandonnés dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité au palais Bourbon.

Passer en force

Après les déclarations fermes du Premier ministre, ne rien discuter permet à l’exécutif d’afficher une position de fermeté bienvenue après les procès en atermoiement contre François Hollande entretenus tout au long du quinquennat. « Ne nous trompons pas. La CGT brandit la loi Travail comme un épouvantail avec un seul objectif: pousser Valls à la démission et faire perdre Hollande en 2017 », met en garde un proche du Premier ministre. Et de poursuivre: « Si on baisse les bras, on prend le toboggan. Et le président de la République trinquera plus que le Premier ministre. »

Mais tenir sa position suppose que le mouvement social perdure. Le gouvernement fait le pari que l’opinion lui apportera son soutien face aux « bloqueurs » de la CGT. Pari pour l’instant perdu. Selon un sondage Elabe pour BFMTV, près de sept Français sur dix se disent favorables au retrait de la loi El Khomri. Un pourrissement de la situation – une grève reconductible dans les transports va bientôt suivre – que les Français pourraient mettre davantage sur le compte de l’inflexibilité gouvernementale que syndicale. Une position qui sera de plus en plus dure à tenir si les incidents se multiplient. Ce jeudi, une voiture a forcé un barrage à Fos-sur-Mer, faisant un blessé grave.

Refiler la patate chaude aux députés

Le gouvernement pourrait s’en remettre au débat parlementaire, méthode moins violente que le passage en force du 49.3. Mais aucune raison dans ce cas que la plupart des députés soient d’accord pour adopter le texte qui n’a pas trouvé de majorité en première lecture. François Hollande pourra toujours pointer du doigt la responsabilité des parlementaires, comme il l’avait fait pour justifier son renoncer à la réforme constitutionnelle. Mais là encore, l’image serait catastrophique d’un exécutif qui n’a pas su imposer son projet à sa propre majorité.

Admettons qu’il franchisse toutes les étapes. Manuel Valls, tel qu’il y fait allusion, est-il en position d’ajourner la requête du théologien? Ce ne serait pas la première fois qu’il interviendrait en personne dans un tel processus. En janvier 2015, il s’était déjà mouillé pour attribuer la nationalité française à Lassana Bathily, le sans-papier malien qui avait fait acte de bravoure lors de l’attaque de l’hypermarché casher de la porte de Vincennes, après l’attentat à Charlie Hebdo. Il s’agissait cette fois d’accélérer sa naturalisation, ce que la loi permet aux autorités… à titre dérogatoire.

Le dernier mot au ministère de l’intérieur

Pour ce qui est de débouter une demande basée sur un mariage, la loi est moins bavarde. Toutes ces requêtes entrent dans le giron du ministère chargé de ces questions, celui de l’Intérieur. Une fois que l’intéressé a déposé en préfecture un dossier dûment rempli, même en cas d’accord du préfet, c’est, en principe, le ministère qui a le dernier mot.

Mais il y a un hic. « Dans le cas d’une naturalisation au sens strict, le gouvernement a un pouvoir d’appréciation en opportunité, sauf que celui-ci n’existe pas quand c’est une demande fondée sur un mariage », explique à L’Express la professeure à l’université de Bourgogne, spécialisée en droit des étrangers, Sabine Corneloup. « Dans tous les cas où c’est une demande par déclaration, comme pour monsieur Ramadan, les pouvoirs de l’administration sont réduits. »

La voie du « défaut d’assimilation »

Il existe toutefois, dans le code civil, une procédure d’opposition à laquelle peut se heurter l’islamologue. « Le gouvernement dispose d’un délai de deux ans pour s’opposer. Il peut faire valoir deux motifs: soit l’indignité, soit le défaut d’assimilation. Je suppose que c’est ce dernier que Manuel Valls a en tête », poursuit Sabine Corneloup. Des possibilités de rejet qui sont « relativement rares », note pourtant l’universitaire.

Cette procédure d’exception n’a qu’une seule voie praticable, celle d’un décret pris au Conseil d’Etat, à l’initiative du gouvernement, et signé par le Premier ministre, Manuel Valls. Attention, le rejet ne peut être arbitraire. Il faut préciser en quoi il y aurait défaut d’intégration.

En cas de « pratique radicale d’une religion »

Dans quels cas de figure l’administration peut-elle retoquer une demande? Un regard sur la jurisprudence du Conseil d’Etat permet d’y voir plus clair. « Cette procédure opposition a été admise dans certains cas de pratique radicale d’une religion, ou s’il y a des liens étroits avec des organisations islamistes prônant le rejet de la société française, quand l’intéressé a tenu des propos hostiles aux valeurs du pays », note Sabine Corneloup. Comme le veut la règle, Tariq Ramadan pourra s’y opposer devant un tribunal.

En attendant la suite du feuilleton, l’universitaire a renvoyé le Premier ministre face aux contradictions de la France, qui a remis la légion d’honneur au prince héritiersaoudien, représentant d’un pays épinglé pour ses nombreuses atteintes aux droits humains, mais bon client de l’industrie d’armement française:

« L’Euro doit avoir lieu (…) Nous n’allons pas annuler le Tour de France, nous n’allons pas annuler le festival d’Avignon », a-t-il expliqué. « Nous avons besoin de vivre, sinon c’est la peur, et la peur c’est le repli sur soi, c’est une victoire des terroristes ».

Quelques jours plus tôt, face à des entrepreneurs en région lyonnaise, l’ancien chef de l’Etat affirme ne pas connaître ce populaire système de vente virtuelle. « C’est quoi, Le Bon Coin? », demande-t-il alors très sérieusement.

Cette méconnaissance (présumée) du 8e site le plus visité de France est vite raillée sur les réseaux sociaux. Et jusque sur sa propre rive. « Sarkozy qui ne sait pas ce que c’est Le Bon Coin, ça porte atteinte à la crédibilité des politiques », déclare par exempl Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), candidate à la primaire de la droite et du centre, jeudi, lors d’un meeting au Perreux-sur-Marne.

Si la droite a voté pour, elle a cependant déploré, par la voix d’Eric Ciotti (LR), un « état d’urgence au rabais » puisque la prolongation ne prévoira plus de recours aux perquisitions administratives et durera deux mois, là où le groupe Les Républicains en aurait souhaité six. Largement utilisées après les attentats de Paris et Saint-Denis, les perquisitions administratives « ne présentent plus le même intérêt opérationnel » désormais, selon le ministre.

Les députés Front de gauche et une majorité des écologistes ont voté contre « une banalisation de l’état d’exception », selon la formule du communiste André Chassaigne, et « un dispositif de maintien de l’ordre » pour l’écologiste Sergio Coronado.

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Qu’en est-il pour François Hollande? En prenant en compte les trois catégories, son bilan est en réalité déjà plus mauvais que celui de son prédécesseur. Entre mai 2012 et mars 2016, le nombre de chômeurs dans les catégories A,B et C a augmenté d’ 1 095 800 chômeurs. François Hollande reste « devant » sur la seule catégorie A, avec +607 800 demandeurs d’emploi en plus. Le « ça va mieux » est tout relatif sur le front de l’emploi.