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Loi Travail: Valls n’exclut pas de recourir au 49.3

Le Premier ministre répondait à une partie de la gauche qui est défavorable à l’emploi de l’article 49.3 pour adopter le projet de loi de réforme du code du Travail.

« Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel. » Le Premier ministre a donné le ton, ce vendredi à propos du projet de loi contesté sur le Travail. Manuel Valls s’exprimait sur Public Sénat à propos de l’emploi de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la loi dite El Khomri au Parlement. Il répondait ainsi à une partie de la gauche qui lui demande d’exclure complètement d’y avoir recours.

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, s’était montré très ambigu, essayant de laisser entendre qu’il y aurait pas de 49.3. La ministre du Travail Myriam El Khomri a pourtant précisé au Parisien à l’arrivée du texte à l’Assemblée nationale, que ce passage en force n’était pas la solution privilégiée, se gardant bien de dire qu’il était pour autant totalement exclu. Dans une interview de février, elle avait annoncé que le 49.3 était envisageable, mais elle a depuis reconnu à mi-mot que cette déclaration avait été ajoutée à l’interview par Matignon, qui avait court-circuité l’Elysée ce jour-là.

Loi Travail: Myriam El Khomri et Manuel Valls écartent mollement le 49.3

La ministre du Travail défend ce mardi dans les colonnes du Parisien la nécessité de convaincre les parlementaires de la majorité sur son texte. Et assure ne pas vouloir recourir au 49.3, qui lui permettrait de passer en force.

Elle se dit impatiente de défendre la réforme du code du Travail et promet de tout tenter pour le faire voter dans les règles de l’art. La ministre du Travail Myriam El Khomri « refuse de faire planer la menace » du recours à l’article 49.3 de la Constitution, pour passer en force.

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Dans une interview publiée ce mardi dans Le Parisien/Aujourd’hui en France, la ministre concède bel et bien que « la Constitution prévoit cet outil » de l’article 49.3. « Je ne suis pas dans cette perspective » d’avoir recours à l’article en question, assure-t-elle, promettant d’attendre de voir « comment les choses se déroulent » au Parlement.

Valls exclut tout retrait du texte

A la question, « votre démission sera-t-elle sur la table en cas de 49.3 », Myriam El Khomri répond: « pour moi, le débat a vocation à enrichir le texte, pas à le dénaturer. Mais je ne confonds pas les propositions qui doivent être étudiées et les obstructions qui visent à empêcher et à retarder ».

Un discours appuyé par Manuel Valls. « Ce n’est pas un choix que nous privilégions. Chaque chose en son temps », a dit le Premier ministre à des journalistes lors de son voyage de retour vers Paris, dans la nuit de lundi à mardi, à l’issue de son périple dans le Pacifique. « Non », a-t-il aussi répondu simplement à une question sur un éventuel retrait du texte qui arrive mardi dans l’hémicycle de l’Assemblée pour deux semaines d’un examen sous pression de la rue et d’une partie de la majorité. « Il ira au bout du processus », a ajouté Manuel Valls, même s’il ne se fait pas d’illusions sur l’opposition résolue des « frondeurs (du PS) et des aubrystes ».

« Je ne ferme pas la porte à des évolutions »

Interrogée sur les 40 voix manquantes pour voter le texte, la ministre fait le constat suivant: « c’est un pointage à une date dite. Le respect que je porte à l’Assemblée me conduit à penser que du dialogue et de l’échange peut découler une évolution majoritaire. Mon objectif est de convaincre les parlementaires de la majorité. Ce texte est un acte de confiance dans le dialogue social au plus près du terrain ».

Concernant la question du licenciement, la ministre assure: « je ne ferme pas la porte à des évolutions. » Et de poursuivre: « il faut lever une incompréhension. Beaucoup ont dit qu’il s’agissait de faciliter le licenciement, ce n’est absolument pas le cas. Nous allons l’encadrer. Il y a aujourd’hui un recours abusif aux ruptures conventionnelles, notamment dans les TPE. La loi vise à corriger cela, car les salariés sont mieux protégés s’ils sont licenciés pour motif économique. »

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A propos des violences qui ont eu lieu à l’issue du défilé du 1er mai à Paris, et souvent après les rassemblements de Nuit debout sur la place de la République dans la capitale, Myriam El Khomri souligne qu' »il est important de ne pas confondre manifestants et casseurs. Les manifestants font usage d’un droit, les casseurs veulent renverser les institutions. Ils sont dans une démarche destructrice, qui n’a rien à voir avec le contenu du projet de loi ». « L’heure du Parlement est venue et permettra d’enrichir ce texte. Faut-il céder à la rue et retirer le texte ? Non », affirme encore la ministre du Travail.