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La réforme du chômage

La réforme de la réglementation et de la gouvernance du système d’allocations de chômage pourrait contribuer de manière importante à la résorption de la dette du système et de la segmentation persistante du marché du travail. Une nouvelle réforme du système d’allocations de chômage a été annoncée pour 2018. Elle doit inciter les entreprises à privilégier les contrats de plus longue durée, qui sont moins coûteux pour le système d’allocations de chômage, par exemple en introduisant un nouveau dispositif de bonus-malus dont les paramètres restent encore à définir. Des mesures visant à élargir l’accès aux allocations de chômage pour les salariés qui démissionnent et pour les travailleurs indépendants ont également été annoncées, tandis que la possibilité de réorganiser le système pour réaliser des économies plus considérables est en cours de discussion. Une autre mesure qui doit être mise en œuvre concerne l’alignement des droits au congé de maternité des travailleurs indépendants sur ceux des salariés. En France, plus de 10 % des personnes qui ont un emploi courent encore le risque de ne pas avoir accès aux prestations de chômage si elles perdent cet emploi. Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts par le dispositif de protection contre le chômage et n’ont qu’un accès partiel aux congés parentaux payés; qui plus est, l’assurance contre les accidents du travail n’est pas obligatoire dans leur cas. Le gouvernement redéploie également le soutien public, en mettant plus l’accent sur une intensification de la formation et de l’orientation, et moins sur les contrats aidés. Les contrats aidés, surtout fréquents dans le secteur non marchand, ont progressivement diminué depuis 2016. Cette évolution se poursuivra en 2018, leur nombre passant de 310 000 à 200 000. En outre, leur attribution sera limitée aux personnes les plus vulnérables du secteur non marchand, telles que les jeunes et les chômeurs de longue durée. Ce nouveau type de contrats («parcours emploi compétence» ou PEC) s’accompagnera d’une augmentation des actions de conseil et de formation pour permettre une intégration plus durable des bénéficiaires dans le marché du travail. Une analyse publiée par Dares (2017) a montré que les régimes d’emplois subventionnés en France sont plus efficaces en période de ralentissement de l’activité économique. Ils le sont tout particulièrement dans le secteur non marchand puisqu’ils visent souvent des personnes qui peinent à trouver un emploi, même si ces contrats n’améliorent pas leurs perspectives d’emploi par la suite. Dans le secteur marchand, les contrats aidés comportent un risque plus élevé de pertes d’efficience, qui va croissant avec le redressement du marché du travail.