Monthly Archives: juin 2017

La fin des antagonismes irréductibles.

L’actuelle crise des partis politiques, les dissidences qui les affectent créent un nouveau paysage politique. A gauche en particulier, la disqualification des appareils traditionnels induit une recomposition de caractère populiste de l’aile la plus radicale, celle que structuraient naguère le parti communiste ou les courants les plus doctrinaires du parti socialiste. Ce type d’évolution n’est pas historiquement inédit, on l’a déjà vu à l’œuvre dans les années précédant la Seconde guerre mondiale avec les sécessions que représentèrent, en 1933, le néo-socialisme issu de la SFIO (le PS de l’époque), puis la création en 1936 hors du parti communiste du « parti populaire français » par le dissident Doriot, que nous avons évoqué ici même en septembre 2013.

Le problème, c’est que cette réorganisation de la gauche radicale ne ressemble pas à l’ordonnancement des partis traditionnels, dont la direction est collégiale et le fonctionnement de type parlementaire (les congrès). Mouvements informels nés de l’initiative d’un leader, ces rassemblements reposent plus sur une adhésion spontanée au discours et aux propositions de l’initiateur que sur une démarche proprement doctrinale et ce n’est pas sans risque. Pour peu que l’instigateur révèle un tempérament intransigeant, sinon autocratique, la dérive qui s’amorce correspond très exactement au processus qui a vu naître, au siècle dernier, les mouvements de nature fasciste. Et s’il vient s’y superposer a posteriori un habillage idéologique à valeur légitimante, le danger devient alors réel.

Or, n’est-ce pas ce que nous voyons poindre depuis quelques mois, avec l’intervention d’intellectuels dont les références historiques sont pour le moins étranges?

Nous pensons là particulièrement à la philosophe belge Chantal Mouffe , qu’on dit non sans raison inspiratrice du Podemos espagnol et qui soutient en France la démarche de Jean-Luc Mélenchon.

Que nous dit Chantal Mouffe? Que le modèle de la démocratie délibérative libérale, qui tend à établir par le débat et la négociation un consensus rationnel, est une mystification car elle évacue les irréductibles conflits intersociétaux, ceux-là mêmes qu’elle désigne du terme savant d’agonistiques (évoquant en grec la confrontation). Marx l’avait perçu à travers le concept de lutte des classes, mais Chantal Mouffe juge ce dernier dépassé suite à l’évolution des complexes sociétés modernes et pour échapper au piège libéral, elle prône un « populisme de gauche ». « Il n’y a pas de politique sans frontière entre un « nous » et un « eux », écrit-elle(1).

Fort bien, mais pour étayer son raisonnement, elle se réfère aux théories politiques du juriste allemand Carl Schmitt (1888-1985), ce qui ne manque pas de surprendre. En effet, professeur de droit renommé dès les années 1920, Carl Schmitt se rallie à Adolf Hitler dès 1933, devient le juriste quasi officiel du régime, auquel il demeure indéfectiblement fidèle jusqu’à sa chute au point de frôler de justesse l’inculpation au procès de Nuremberg.

Qu’est-ce qui rapproche Chantal Mouffe (et nombre d’actuels théoriciens de l’extrême gauche) de ce personnage sulfureux? L’antilibéralisme.

Carl Schmitt postule comme fondement des rapports sociaux l’opposition indépassable ami/ennemi et pose que la démocratie libérale la nie en visant au compromis négocié menant au consensus. Au contraire, il appelle à un état fort porté par la volonté populaire refusant tout accommodement (ce qu’exprimait déjà l’idée marxiste de dictature du prolétariat). Mais il n’échappera à personne qu’une telle approche éclaire aussi les raisons qui poussèrent le juriste à se reconnaître dans le IIIème Reich et que si la critique du libéralisme aboutit à ce résultat, certaines voix actuelles de la gauche radicale pourraient suggérer l’émergence renouvelée d’un proto-fascisme et que c’est peut-être là jouer un peu trop avec le feu. C’est exactement ce que constate Marie Goupy, directrice de programme au Collège international de philosophie, quand elle dit que l’intérêt pour Carl Schmitt dit quelque chose du risque de réponse populiste, sinon fasciste, à l’exaspération antilibérale, et qu’on devrait l’analyser sérieusement à gauche.

Ce qui est rassurant, c’est, au vu des derniers résultats électoraux, le peu d’adhésion que ces thèses obtiennent dans l’opinion publique. Le succès du mouvement d’Emmanuel Macron tient essentiellement à un besoin de renouvellement transcendant les vieux clivages et à la recherche d’un consensus en vue d’une action commune, le contraire même du manichéisme brutal décrit par Carl Schmitt. Certes, d’aucuns ne manqueront pas de mettre en avant l’importance de l’abstention aux dernières législatives, mais il est remarquable de constater qu’elle affecte précisément en priorité les courants populistes qui prônent l’affrontement. Les enquêtes montrent que 55% des électeurs de Marine Le Pen en mai ont boudé les urnes le 11 juin et – plus encore – 58% de ceux de Jean-Luc Mélenchon. L’antagonisme irréductible entre « eux » et « nous » ne semble plus faire recette.

Serait-ce là aussi l’annonce de l’avènement d’un âge nouveau du politique en France, dont les actuels rebondissements ne seraient en fait qu’un symptôme?

(1) « Débats et analyses ». Le Monde. 2 juin 2017.

Législatives: des bulletins manquants dans plusieurs bureaux de votes

Samedi soir, plusieurs bureaux de vote ont constaté qu’ils n’avaient pas suffisamment de bulletins.

Samedi, à quelques heures du premier tour des législatives, plusieurs communes attendaient toujours des bulletins de vote. Vingt-cinq villes de la Bresse (est de la France) n’en avaient par exemple pas reçu assez pour le vote. Le problème viendrait, selon France 3, « des prestataires privés. »

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Dans l’Yonne également, une dizaine de communes autour d’Auxerre et une trentaine de la troisième circonscription manquaient de bulletins. Ici, contrairement à la Bresse, tous les candidats ne sont pas concernés. Les plus petits d’entre eux seraient ainsi plus touchés.

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Le même scénario s’est produit à Paris, dans la seizième circonscription où cinq candidats n’auraient pas déposé leurs bulletins. Enfin, une pétition publiée sur Change.org fait état de dysfonctionnements dans « l’Ain, la Drôme, le Gard, l’Hérault, l’Isère, la Loire, le Rhône, la Saône et Loire, la Haute Savoie et le Var. » Ces problèmes d’approvisionnement devaient être résolus dans la journée.

Un candidat abandonné en Guyane

En Guyane, la situation est plus problématique. En effet, la chaîne Guyane 1ère a déploré que dans la commune de Montsinéy-Tonnegrande et dans les bureaux de Maripasoula et Saint-Laurent du Maroni, les bulletins de certains candidats manquaient à l’appel. Or, le vote a déjà commencé.

Concernant les raisons de cette absence, il semblerait que l’un des candidats concernés, Paul Persdam, ait été lâché mercredi par son mouvement « Guyane Insoumise » au profit d’un autre. De fait, son équipe de campagne n’aurait pas déposé les bulletins en préfecture.

« Abandonné par son équipe avec ses bulletins sur les bras, Paul Persdam les a donc distribués comme il pouvait, mais il n’a pas pu se rendre dans plusieurs communes reculées de Guyane. Accessible en avion ou en pirogue, Maripasoula n’a donc pas reçu ce bulletin », explique Guyane 1ère. A priori, cet incident n’invaliderait pas l’élection. Les électeurs auraient ainsi pu voter pour leur candidat en inscrivant simplement son nom sur une feuille blanche, identique à un bulletin de vote officiel.

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Code du travail: les nouvelles fuites qui vont inquiéter les salariés

Le quotidien Libération a publié, ce mercredi, un document des services du ministère du Travail détaillant des pistes de réforme. Muriel Pénicaud refuse de le commenter.

Au lendemain de la présentation d’une feuille de route entre le gouvernement et les partenaires sociaux, qui a laissé les observateurs dubitatifs quant aux intentions précises de l’exécutif, la publication par Libération, mercredi 7 juin, d’un document exclusif ne devrait pas calmer les esprits.

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Alors que le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté hier un calendrier et des grands thèmes de discussion sans jamais donner le moindre détail, le quotidien a obtenu un document des services de la Direction générale du travail (DGT) qui s’avère bien plus explicite. On y découvre les axes de « réforme demandées par le cabinet ».

« Il n’y a pas de plan caché »

Datés du 31 mai, donc quinze jours après l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, ces trois textes contiennent des pistes de travail qui vont plus loin que prévu.

Interrogée sur France Inter, mercredi matin, la ministre du Travail a minimisé la portée des révélations du quotidien. « Ce n’est pas un document officiel, d’ailleurs il n’a pas été transmis au cabinet, et il ne m’intéresse pas. La seule chose qui vaille, c’est le programme de travail avec les partenaires sociaux », a réagi Muriel Pénicaud. « Il n’y a pas de plan caché », a-t-elle ajouté pour tenter d’éteindre les craintes avant l’organisation des 48 réunions qu’elle doit avoir avec le patronat et les syndicats pour préparer la réforme.

Ce que contient le document de la DGT

Malgré les ces dénégations, le document révélé par le quotidien montre des orientations majeures sur lesquelles les services du ministère du Travail seraient en train de plancher. Tour d’horizon en sept points clés.

1. Négociation des motifs de licenciement à l’échelle de l’entreprise

Le changement serait colossal. Ce serait à l’échelle de l’entreprise que des négociations sur les motifs de licenciement, le niveau des indemnités légales ou encore les critères de recours aux CDD pourraient avoir lieu. Le document précise qu’il faudrait « élargir les possibilités de négociations en ce qui concerne la période d’essai le préavis, les congés familiaux l’indemnité et le motif de licenciement » pour les CDI et le « le nombre de renouvellement ou la durée maximale » pour les CDD.

Les entreprises auraient une marge de manoeuvre très grande pour adapter et fixer leurs conditions en fonction, par exemple, de leur situation économique. Un salarié pourrait ainsi voir des objectifs précis être accolés à son contrat de travail (chiffre d’affaires à atteindre…) et être « automatiquement licencié » en cas de non respect de ceux-ci.

2. L’accord d’entreprise plus fort que le contrat de travail

Pour le moment, toute modification du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doit être acceptée par le salarié, qui doit signer un avenant à son contrat. Le texte entend y mettre fin en prévoyant « un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail« , précise le document obtenu par Libération.

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3. L’accord de branche ne concernerait plus que quelques domaines

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines sur lesquels il y aurait un verrou: la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et « éventuellement la pénibilité », assure le document de la DGT.

Mais il y a une ambiguïté car le texte précise aussi qu’il y aurait des dérogations possibles. Ainsi, même les secteurs « exhaustivement énumérés où une branche aurait la possibilité de verrouiller, mais à la majorité qualifiée,un accord d’entreprise pourrait malgré tout déroger« , ajoute la DGT sans donner plus d’exemples.

4. L’employeur pourrait décider seul de faire un référendum modifiant les conditions de travail

La loi Travail a instauré la possibilité – en vigueur depuis le 1er janvier – de soumettre au vote des employés les accords qui n’ont réussi à convaincre qu’une minorité de syndicats (30%). Les syndicats eux-même sont dans ce cadre à la manoeuvre.

Dans son programme, Emmanuel Macron envisageait d’aller plus loin en permettant à l’employeur de solliciter un référendum. A condition, là aussi, que l’accord ait été validé par les syndicats représentant 30% des voix.

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Le document de travail suggère carrément que ce vote pourra être organisé même si « un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu« . Plus besoin donc du soutien des syndicats.

5. Redéfinition du périmètre du licenciement économique

La DGT travaillerait aussi à la redéfinition du périmètre géographique permettant d’apprécier les licenciements économiques. Ainsi, une entreprise internationale dont la seule filiale française est en difficulté pourrait procéder à des licenciements même si elle se porte très bien partout ailleurs.

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La mesure figurait dans une version de la loi El Khomri mais elle avait finalement été retirée du texte.

6. Raccourcissement du délai de contestation du licenciement économique

Les prud’hommes sont clairement dans le collimateur d’Emmanuel Macron qui veut instaurer un plafond des indemnités en cas de licenciement abusif.

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Le texte va plus loin. Il propose aussi de réduire le laps de temps accorder au salarié pour contester son licenciement économique en justice, par exemple s’il met en cause la véracité des motifs avancés par l’employeur. Il passerait à deux mois seulement, contre un an actuellement.

7. Seuil de déclenchement du PSE revu à la hausse

Pour le moment, quand une entreprise de plus de 50 salariés licencie au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, elle doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Le cabinet de Muriel Pénicaud envisagerait donc « d’augmenter le seuil », selon le document publié dans Libération.

Il serait donc possible pour les entreprises de s’affranchir des obligations liées au PSE comme l’octroi de primes de départ volontaire ou la mise en place de procédure de reclassement. La procédure serait d’ailleurs modifiée. Exit les offres personnalisées à chaque salarié, l’employeur pourrait se contenter de « proposer une seule fois à tous les salariés toutes les offres disponibles ».

« On va vite rentrer dans une impasse »

Du côté syndical justement, l’exaspération commence à monter alors qu’ils n’avaient pas réagi au document explosif publié par Le Parisien lundi. Le patron de FO a déclaré sur Europe 1 ce mardi matin que « si la négociation va sur des orientations de ce type,la négociation sera très compliquée, on va vite rentrer dans une impasse. A la limite, si c’est ça le programme, qu’ils discutent avec le patronat. On n’a plus rien à faire et on fera autre chose. »

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De son côté, Laurent Berger a mis en garde. « Je note le démenti qui est fait par le gouvernement. Mais je le dis tout de suite: s’il veut travailler sur un certain nombre de pistes qui sont amenées dans certains journaux ces jours-ci, il faut qu’il arrête tout de suite, ça ne sert à rien de mener la réflexion car pour la CFDT, c’est non ».

Code du travail: les trois piliers de la réforme d’Emmanuel Macron

C’est ce 6 juin que le gouvernement précise les contours de la réforme du droit du travail dans sa lettre de cadrage. Top départ des négociations avec les partenaires sociaux.

C’est peu dire que cette lettre de cadrage est attendue par les partenaires sociaux. Ce mardi 6 juin constitue en effet une étape clé de la réforme du président Macron dans son projet de réforme du code du travail. La missive doit détailler le menu des discussions et des futures ordonnances que le gouvernement compte présenter durant l’été au Parlement.

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La publication lundi 5 juin par Le Parisien d’un document présenté comme l’avant-projet de loi d’habilitation a semé le trouble. Les dispositions du texte, notamment en matière d’extension du champ de la négociation d’entreprise. Le périmètre envisagé dans cet avant-projet de loi pourrait s’étendre à la santé au travail, le travail de nuit, le salaire ou encore, et c’est une nouveauté, le contrat de travail. Le ministère du Travail a très vite démenti la véracité des informations, assurant que ce document n’émanait pas du gouvernement.

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La feuille de route présentée ce mardi 6 juin par Muriel Pénicaud et Édouard Philippe et transmis au patronat et aux syndicats devra donc être observé attentivement. L’exécutif ira-t-il aussi loin? Les concertation à venir permettront-elles d’en amender le contenu? Plusieurs rencontres sont prévues avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et ses conseillers. Mais le timing est serré. Le gouvernement veut aller vite. Selon un calendrier dévoilé par Mediapart, son objectif est de voir les ordonnances adoptées mercredi 20 septembre.

1. Plus de poids pour les accords d’entreprise

Au programme des discussions: la hiérarchie des normes et l’articulation entre la loi, les accords de branches et les accords d’entreprise. Emmanuel Macron voudrait aller plus loin que ce qui a été instauré par la loi loi El Khomri. L’article 1 de la loi travail mentionne d’ailleurs cette possibilité.

L’objectif? Que la loi ne fixe plus que les grands principes intangibles (durée légale du travail, la protection syndicale, le salaire minimum …) Aucun accord d’entreprise ne pourrait ainsi y déroger et être moins-disant pour le salarié.

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Pour le reste, la signature d’accords d’entreprise ou de branches dérogeant à la loi pourrait devenir possible dans d’autres domaines. Lesquels? C’est là tout l’enjeu des futures tractations entre le gouvernement, le patronat et les syndicats.

La loi Travail a introduit cette possibilité sur la seule question du temps de travail (même si la durée légale reste à 35 heures): la conclusion d’accords majoritaires d’entreprise permet désormais aux entreprises de mettre en place une organisation spécifique.

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D’autres thématiques comme le salaire ou les conditions de travail seront-elles bientôt concernées? Dans son programme, Emmanuel Macron affirmait vouloir que ces points soient « négociés au plus près du terrain ». Le texte du Parisien semble confirmer cette direction tout en y ajoutant le contrat de travail, « notamment afin d’aménager le recours respectifs aux CDI et aux CDD, ainsi que les conditions et les conséquences de la rupture du CDI », peut-on lire dans le texte. Une demande formulée par le patronat depuis longtemps, qui réclame ce qu’il nomme un contrat de travail « sécurisé » afin de lutter « contre la peur de l’embauche ».

2. Les prud’hommes, l’autre point dur des débats

L’autre gros chantier concernera les prud’hommes et le plafonnement des indemnités reçues par les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Après s’être cassé les dents une première fois sur le sujet lors de la présentation de sa loi croissance et activité en 2015 – le barème avait été retoqué par le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron est bien décidé à imposer cette mesure.

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Le principe: fixer une somme plancher et un plafond pour aux sommes octroyées aux salariés licenciés. Le patronat le réclame depuis très longtemps, arguant du fait que les prud’hommes sont une « loterie. » Pour le président, sa mise en place permettrait d’envoyer un signal psychologique aux chefs d’entreprise qui se sentiraient plus en « sécurité juridique » et auraient donc, assurent-ils, « moins peur d’embaucher. »

Côté syndicats, on accueille le dispositif avec une grande méfiance et pas mal d’hostilité. La CGT est clairement contre. Mais une marge de négociation pourrait s’ouvrir du coté de la CFDT, qui prévient tout de même qu’elle n’acceptera pas « un plafond bas ». Les enjeux à surveiller seront donc les montants fixés et les éventuelles dérogations en fonction de l’âge notamment.

3. CE, CHSCT et délégués du personnel regroupés

La troisième volet des négociations sociales concernera le regroupement des instances représentatives du personnel. L’objectif est de simplifier l’organisation du dialogue social afin qu’il soit « plus efficace », assurait Emmanuel Macron dans son programme. Il affirme également que cela permettrait de « limiter les effets de seuil ».

Le patronat appuie cette proposition de regroupement du CE, du CHSCT et des délégués du personnel. La CGT, FO et la CFE-CGC y sont opposés et craignent de perdre des heures de délégation au passage. La conclusion d’un accord d’entreprise pourrait néanmoins permettre de maintenir les instances existantes. Autant de choses qui vont se préciser au cours de l’été. Un premier test social et législatif pour Emmanuel Macron sur un sujet qui, lors du quinquennat précédent, s’était avéré explosif…

Réforme du travail: des ordonnances surprises dévoilées, le gouvernement dément

Le Parisien affirme ce lundi s’être procuré l’avant-projet de loi sur la réforme du travail. Le gouvernement dément être à l’origine de ce document.

C’est un premier test pour l’exécutif. Le Parisien révèle ce lundi les contours de l’avant-projet de loi sur la réforme du travail. Le texte doit permettre au gouvernement de prendre par des ordonnances des mesures en faveur de l’emploi.

Dans ce document de dix pages, daté du 12 mai, neuf ordonnances sont prévues afin de donner corps à la réforme. Selon Le Parisien, certaines mesures sont présentées comme « prioritaires », tandis que d’autres « apparaissent comme moins prioritaires ». Toutes vont dans le sens d’une libéralisation du marché du travail. Les ordonnances doivent être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre.

Le document révélé par Le Parisien précise toutefois que le nombre des ordonnances est « à ajuster selon les options retenues ». Car tous les thèmes énumérés « ne doivent pas forcément donner lieu à ordonnances », ce qui ne serait « ni possible ni souhaitable », ajoute le texte.

Le gouvernement a démenti ce lundi être à l’origine de ce texte. « Le document publié n’est ni la feuille de route qui sera communiquée aux partenaires sociaux, ni une base de travail », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.

Réformes « prioritaires »

Une des ordonnances est destinée à « attribuer une place centrale […] à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence », rapporte Le Parisien. En clair, permettre à des accords d’entreprise de déroger à la loi sur de nouveaux thèmes. Le contrat de travail, la durée du travail, le salaire et la santé des salariés pourraient être négociés au sein de l’entreprise.

Comme annoncé lors de la campagne présidentielle, le gouvernement entend plafonner les indemnités prud’homales. Le texte prévoit d’instaurer « un plafond et un plancher » en cas de condamnation d’un employeur pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ». Les syndicats, opposés à cette mesure, dénoncent une mise à l’écart des juges prud’homaux.

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Autre promesse de campagne: la fusion des institutions représentatives du personnel. Une ordonnance a pour objectif de fusionner le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique. Le texte précise toutefois que les « entreprises concernées », pourraient s’y opposer.

Dernière réforme « prioritaire »: un renforcement de « la pratique et [des] moyens du dialogue social ». Au programme: un renforcement de la formation des représentants de salariés et la mise en place d’un chèque syndical, pour « permettre à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix ».

Réformes « moins prioritaires »

D’autres réformes sont qualifiées de « moins prioritaires ». C’est le cas du référendum à l’initiative de l’employeur. C’est un moyen de donner une application plus grande à l’extension des accords d’entreprises à de nouvelles thématiques. Comme le rappelle Le Parisien, ce recours au référendum est aujourd’hui réservé uniquement aux syndicats.

Emmanuel Macron souhaite également accorder « la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche ». « C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra », précise le texte. La branche n’interviendrait que sur deux thèmes obligatoires: les salaires minimums et l’égalité professionnelle. Dernière réforme « moins prioritaire »: augmenter le nombre d’administrateurs-salariés dans les entreprises, grâce à des « incitations ».

Une réforme « pas prioritaire »

La réforme du système d’assurance-chômage est enfin évoquée dans le document révélé par Le Parisien. L’assurance-chômage serait étatisée, « financée par l’impôt » et « ouverte à tous les actifs », comme les entrepreneurs ou les professions libérales. Selon Le Parisien, La CFDT et la CGT ont demandé que cela ne fasse pas partie des ordonnances.

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Attentats de Londres : ça suffit !

Un Plouc Chez les Bobos :

https://blogs.mediapart.fr/cuenod/blog

T. Soulcié :

http://www.soulcie.fr/

Wingz :

http://www.wingz.fr/

Deligne :

http://deligne-dessins.tumblr.com/

Conversation avec Jacques Attali (Blog de Jacques Attali) :

http://blogs.lexpress.fr/attali/

Des pellicules plein la tête (Blog de Christophe Carrière) :

http://blogs.lexpress.fr/cinema/

Nouvelle formule (Blog de l’Express par Eric Mettout) :

http://blogs.lexpress.fr/nouvelleformule/

plus de concurrence pour l’énergie

Dix ans après l’ouverture totale des marchés du gaz et de l’électricité en France, les opérateurs alternatifs espèrent une extinction des tarifs réglementés et un environnement plus favorable à la concurrence, sous la présidence d’Emmanuel Macron, pour doper leur conquête de clients. Après s’être imposés progressivement auprès des grands consommateurs, le défi des acteurs tels que le français Direct Energie et l’italien Eni consiste désormais à venir concurrencer Engie et EDF sur le terrain des clients dits résidentiels, qui regroupent les particuliers et les petits professionnels. Le Conseil d’Etat pourrait donner un coup d’accélérateur à leurs ambitions en se prononçant sur une demande de suppression des tarifs du gaz – sur la base d’un avis de la Cour de justice de l’Union européenne -, une décision que le secteur attend depuis l’automne 2016 mais pour laquelle la juridiction administrative n’a fourni aucun calendrier. A l’origine, elle avait été saisie par l’Association des opérateurs alternatifs (Anode) – dont Direct Energie et Eni sont membres -, qui conteste l’existence même des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité en soulignant que les gouvernements les ont régulièrement politisés ces dernières années en limitant leurs hausses, faussant ainsi la concurrence et protégeant les parts de marché des acteurs historiques. « La fin des tarifs réglementés créerait un appel d’air vers la concurrence, comme ça s’est fait pour les industriels, les entreprises et les collectivités », a dit à Reuters Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie, qui défend l’idée d’une ouverture du marché « dans l’intérêt des consommateurs, aussi bien en termes de prix que d’innovations ». Le dirigeant, également président de l’Anode, veut croire qu’Emmanuel Macron « sera capable de comprendre que, si la concurrence égratigne les opérateurs historiques en termes de parts de marché (…), elle est aussi un élément qui permet l’émulation et donc des gains de productivité et de compétitivité ».  « Dans ses propos, son programme et son action passée, (le nouveau chef de l’Etat) a toujours été favorable à la concurrence », estime Fabien Choné. Eni, en se lançant dans la vente d’électricité pour les particuliers en France, a pour sa part indiqué fin mars qu’il tablait sur « une dépolitisation du marché » dans un contexte où « le budget énergie pèse sur le consommateur ». L’enjeu est de taille car, sur le marché français des clients résidentiels, les tarifs réglementés représentaient encore 53% des consommations de gaz et 88% de celles d’électricité à fin 2016. En incluant les clients convertis à des offres de marché mais restés chez les deux opérateurs historiques, Engie et EDF détenaient encore 77% et 86% respectivement du marché des résidentiels dans le gaz et l’électricité en nombre de sites, soit respectivement 8,2 et 27,5 millions de clients. Dans l’entourage d’Emmanuel Macron, on a intégré le scénario d’une suppression pure et simple des tarifs du gaz qui serait imposée par la décision du Conseil d’Etat et pourrait entraîner « par contamination celle des tarifs de l’électricité à l’horizon de quelques années supplémentaires ». Les acteurs alternatifs ne sous-estiment pas la résistance des opérateurs historiques mais certains notent que, dans leurs échanges avec EDF et Engie, ce dernier semble davantage disposé à une suppression des tarifs. L’ex-GDF Suez défend toutefois fermement leur bien-fondé en faisant valoir qu’ils lui permettent de remplir ses missions de service public, au premier rang desquelles la sécurité d’approvisionnement, à travers la prise en compte de ses coûts.  « Je ne me place pas du tout dans l’hypothèse d’un arrêt brutal des tarifs réglementés. Cette position serait contraire à la tradition du Conseil d’Etat, qui est de trouver des points d’équilibre conformes au droit et à l’intérêt général », a dit à Reuters Pierre Mongin, directeur général adjoint d’Engie. Estimant qu’une refonte des tarifs réglementés imposerait de passer par le Parlement et donc de s’inscrire « dans le temps politique », Pierre Mongin ajoute cependant qu’une suppression des tarifs du gaz « devrait également s’appliquer à ceux de l’électricité car il ne peut y avoir de distorsion entre les énergies ». Plusieurs sources industrielles soulignent que le sujet suscite des crispations chez EDF dans un contexte où le groupe continue de subir le contrecoup de la suppression des tarifs pour les entreprises et les collectivités, survenue début 2016, qui a fortement accru son exposition à des prix de marché européens déprimés. L’une de ces sources estime que « le vrai sujet est celui de la couverture des coûts de production », en particulier dans le nucléaire. « Si les énergéticiens se lançaient dans une guerre des prix, ça finirait par poser un problème en matière d’investissements. Attention, derrière, il y a des infrastructures à entretenir ! » EDF ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet mais son PDG, Jean-Bernard Lévy, déclarait aux Echos début mars que, « même si une décision de (suppression des tarifs) était prise, elle prendrait plusieurs années à être mise en oeuvre », ajoutant : « Notre scénario central aujourd’hui, c’est que rien ne change. » Dans son dernier « paquet hiver », la Commission européenne a quant à elle prôné une « élimination progressive » des tarifs de l’électricité.

Congé maternité unique dès cet été: Marlène Schiappa a-t-elle parlé trop vite?

La secrétaire d’État a annoncé la création du congé maternité unique pour toutes les femmes, salariées comme indépendantes, dès cet été. Pas si simple.

L’annonce a eu lieu ce jeudi 1er juin dans l’émission La maison des Maternelles sur France 5. Invitée sur le plateau, Marlène Schiappa, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a assuré qu’elle espérait créer un congé maternité unique pour toutes les femmes« quel que soit leur statut, quelle que soit leur activité professionnelle ». Calendrier évoqué: avant l’été.

La mesure figurait dans le programme du candidat d’En Marche, Emmanuel Macron assurant que ce congé maternité unique serait « aligné sur le plus avantageux. » Mais le timing semble serré au vu de l’ampleur du chantier…

Seize semaines pour toutes les femmes?

« Les femmes salariées ont un congé maternité d’une cinquantaine de jours, qui est plutôt bien rémunéré, plutôt correctement. En revanche, par exemple, les femmes qui sont pigistes, autoentrepreneuses, intermittentes du spectacle, en profession libérale – avocates, médecins, etc. – ont des congés maternité épars, moins bien rémunérés et surtout beaucoup plus courts. L’idée, c’est de protéger les femmes avant les statuts, qu’elle puisse avoir un congé maternité bien rémunéré », a précisé la secrétaire d’État.

Quand Marlène Schiappa parle d’une « cinquantaine de jours » pour les femmes salariées. Elle fait référence à la durée minimale pendant laquelle celles-ci doivent cesser de travailler pour avoir droit à leur indemnisation (8 semaines).

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Mais au total, le congé maternité des femmes employées dans le secteur privé dure 16 semaines (six semaines avant la naissance et dix semaines après). C’est donc vers cette référence-là que la ministre semble vouloir tendre. Les indépendantes, elles, n’ont droit – sauf exception – qu’à 44 jours d’arrêt de leur activité après la naissance.

Un alignement, jusqu’où?

Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour harmoniser un régime géré par des caisses différentes (le RSI pour les indépendantes)? Ira-t-il plus loin que la durée du congé, en alignant aussi les montants des indemnités journalières?

Pour le moment, les femmes salariées perçoivent une indemnité journalière calculée sur leurs trois derniers mois de salaire dans une limite de 84,90 euros par jour, parfois compensés par l’employeur.

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Les indépendantes, elles, perçoivent une indemnité de 53,74 euros par jour à taux plein. Celles ne disposant que de très faibles revenus (moins de 3.800 euros par an) ne perçoivent que 5,374 euros. Une allocation forfaitaire de repos est également versée à la nouvelle mère en complément et peut aller 3.269 euros à taux plein à 326,90 euros à taux réduit.

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La secrétaire d’État affirme également qu’elle travaille à l’élaboration d’un portail numérique unique « sur lequel les femmes concernées pourraient se déclarer afin qu’elles bénéficient simplement du paiement des allocations qui leur sont dues. »

Des consultations… et pas mal de questions

Malgré tout, le projet et le calendrier de sa mise en oeuvre restent peu avancés. « Nous avons lancé des consultations avec les partenaires sociaux, explique-t-on au cabinet de la secrétaire d’État. Nous avons aussi rencontré les membres du Laboratoire de l’Égalité ou du Conseil Supérieur de l’Égalité professionnelle et de la branche famille de la Sécurité sociale. »

Bien conscient des difficultés qui l’attendent, le cabinet assure qu’il « recensera les différentes caisses existantes, la variété des situations existantes afin de dresser un tableau complet de la situation et d’aboutir à un cadre législatif à l’été ».

Un timing très serré qui paraît difficile à atteindre. « Mener des consultations de cette nature suppose également de faire valider les décisions par les conseils d’administration des caisses concernées, précise-t-on au RSI, le régime social des indépendants. Et ça prend beaucoup plus de temps que ce qui est annoncé. »

D’autant que cette mesure viendrait s’ajouter à une actualité sociale ultra-chargée puisqu’un projet de loi d’habilitation devrait être examiné par le Parlement fin juillet. « On ne sait pas encore dans quel véhicule législatif ceci pourrait s’inscrire car nous allons travailler avec d’autres ministères concernés et avec le Premier ministre », commente le cabinet de Marlène Schiappa. Pas forcément certain de pouvoir tenir son objectif estival…