Monthly Archives: octobre 2016

Cazeneuve exclut de transmettre les noms des fichés S aux maires

Dans un entretien au Journal du dimanche, le ministre de l’Intérieur exclut de transmettre les noms des fichés S de leurs communes aux maires. Il invoque la confidentialité des enquêtes.

Communiquer des fiches S aux édiles? « Impossible », répond Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’Intérieur exclut de transmettre les noms des fichés S de leurs communes aux maires, comme certains le demandent, en invoquant la nécessité de la confidentialité pour les enquêtes, dans un entretien au JDD ce dimanche.

« Leur dangerosité n’est pas avérée »

Les fichés S (pour sûreté de l’Etat) « sont surveillés et non judiciarisés, ce qui indique que leur dangerosité n’est pas avérée », et « la communication d’une fiche S est impossible » pour des raisons juridiques, souligne-t-il. « Cette confidentialité est aussi la condition de l’aboutissement des enquêtes », poursuit-il en évoquant l’arrestation de 355 personnes en lien avec des réseaux terroristes depuis janvier.

LIRE AUSSI >> Terrorisme: la fiche S ne sert-elle vraiment à rien?

« D’un autre côté, nous devons trouver un dispositif qui permette d’associer les maires au processus de prévention et de déradicalisation et qui n’obère pas l’efficacité des services de renseignement – ce que les élus, dans leur immense majorité, comprennent très bien. Nous le faisons », assure le ministre.

L’internement des fichés S « contraire à la Constitution »

« Par contre, vouloir placer en détention des individus qui n’ont commis aucun crime au seul motif qu’ils ont retenu l’attention des services, c’est inefficace et contraire à la Constitution » et aux « valeurs de la République », réaffirme-t-il.

Nicolas Sarkozy, candidat à la primaire de la droite pour la présidentielle, a annoncé vendredi que s’il était réélu président il organiserait, le jour du second tour des législatives, un référendum sur « la mise en internement administratif des fichés S les plus dangereux ».

« 17 mineurs combattants » français en zone irako-syrienne

« Nos efforts paient » dans la lutte antiterroriste, juge Bernard Cazeneuve. « On estime à moins d’une vingtaine le nombre de ceux qui ont réussi à quitter notre pays depuis le début de l’année », dit-il. Actuellement, « 17 mineurs combattants » français en zone irako-syrienne sont recensés, ajoute-t-il.

Le ministre de l’Intérieur dénonce enfin l’attitude de certains à droite sur l’accueil des migrants. « Quand des présidents de région invitent la population à se révolter contre les préfets pour que des migrants relevant de l’asile – c’est le cas de 80 % des gens de Calais – ne soient pas accueillis dans des conditions dignes, et qu’en même temps ils demandent le démantèlement de la ‘jungle’ de Calais, ils ne sont pas seulement démagogues, ils sont surtout irresponsables », accuse-t-il.

Comment François Hollande veut « réformer la procédure législative »

Lors d’un discours prononcé à l’occasion du colloque « Refaire la démocratie » à l’Assemblée nationale, le président François Hollande a proposé d’abaisser le seuil du référendum d’initiative populaire et de « revoir entièrement la procédure législative »

Pas de « reconstitution de l’architecture institutionnelle », encore moins de VIe République, mais une rénovation entière « de la procédure législative ». François Hollande a mis en avant, ce jeudi 6 octobre lors d’un colloque à l’Assemblée nationale, ses propositions pour « Refaire la démocratie ».

François Hollande a plaidé pour « revoir entièrement la procédure législative », avec notamment une nouvelle « procédure expresse » fixant 70 jours au Parlement pour examiner un projet de loi, et une seule lecture par Chambre pour les textes en urgence.

« Nous souffrons de lois trop longues »

Convaincu que la « fabrique de la loi » est un « enjeu majeur », le président de la République a également fait plusieurs propositions pour combler le « décalage de plus en plus flagrant entre le temps exigé par le mode d’élaboration de la loi et la rapidité attendue par les citoyens ».

Dans un tacle à certains candidats à la primaire de la droite, tel Jean-François Copé, qui défendent un recours accru aux ordonnances, François Hollande a rappelé qu’elles étaient soumises à des « navettes » et délais similaires à ceux des projets de loi.

Un délai de 70 jours pour la procédure expresse

En revanche, il faut « entièrement revoir la procédure législative » et « savoir prendre le temps nécessaire pour aborder les grandes questions de société (les lois bioéthiques, les libertés…), mais pouvoir se limiter à une seule lecture dans chaque assemblée pour les textes où l’urgence est prononcée », a plaidé celui qui annoncera en décembre s’il brigue ou pas un second quinquennat.

« Je suis même pour une procédure expresse », fixant « un délai limité » de 70 jours pour examiner un projet de loi, comme la Constitution le prévoit déjà pour les lois de Finances, a-t-il détaillé.

Faciliter le référendum d’initiative populaire

François Hollande a également affirmé qu’il voulait abaisser le seuil pour l’organisation d’un référendum d’initiative populaire. Ainsi, les citoyens « peuvent aussi être à l’initiative de la loi », a-t-il déclaré.

« Il existe dans notre Constitution une procédure à ce point verrouillée qu’elle n’est par définition pas utilisée, c’est le référendum d’initiative populaire », dont « les seuils doivent être abaissés. Aujourd’hui, il faut 4,5 millions de citoyens, et avec une initiative qui appartient aux parlementaires », a-t-il précisé, en soulignant qu' »il faut garder des systèmes de contrôle » car « on voit bien l’abus qui pourrait en être fait ».

Droit de pétition

Plusieurs candidats à la présidentielle, du FN au socialiste Arnaud Montebourg, veulent instaurer un véritable référendum d’initiative populaire, comme en Suisse ou en Italie.

« En attendant, a poursuivi le chef de l’État, il y a le droit de pétition que nous devons reconnaître, et le Parlement pourrait être tenu d’organiser un débat dès lors que 500 000 signatures auraient été recueillies sur une proposition ». Actuellement, les pétitions reçues à l’Assemblée sont classées ou renvoyées à un ministre, mais pas débattues dans l’hémicycle.

François Hollande a en outre évoqué la création d' »un droit d’amendement citoyen, s’il est là aussi suffisamment encadré », afin de « faire entendre les préoccupations des citoyens au Parlement ». Une idée portée notamment depuis 2014 par le député et porte-parole du PS Olivier Faure. La loi sur le numérique a donné l’occasion en 2015 de la tester en amont du processus institutionnel.

« LES EGO, C’EST BIEN ; LES IDÉES, C’EST MIEUX » – Matthias Fekl: « Les ego, c’est bien; les idées, c’est mieux »

Bonjour,

Vous utilisez un bloqueur de publicité. C’est votre droit.

L’Express est un site d’information en temps réel, auquel travaillent une centaine de personnes, journalistes, informaticiens, graphistes, spécialistes des réseaux sociaux…

Sans la publicité, qui finance notre équipe mais aussi le développement du site, L’Express ne peut pas vivre.

Le gouvernement, nettoyeur des textes de loi

La présence d’un représentant du gouvernement en commission est facultative (contrairement à l’hémicycle). Et parfois, en l’absence du ministre, les députés se font plaisir.

Ainsi, lors de l’examen du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer en commission des lois, il n’est pas certain que tous les amendements adoptés auraient eu l’aval du gouvernement.

Le texte initial comportait 15 articles. Celui sorti de la commission en compte plus de 70…

Alors forcément, en séance, le gouvernement va devoir faire le tri, et ce sur trois aspects.

Premièrement, il va devoir supprimer les articles sur lesquels il est en désaccord. Ce sont pas moins de 15 amendements de suppression qui ont ainsi été déposés par le gouvernement en vue de la séance.

Deuxièmement, parmi ces articles, se trouve un nombre important de demandes de rapport. La facilité avec laquelle les députés ont tendance à demander des rapports au gouvernement sur un sujet faute de pouvoir le traiter n’est pas nouvelle. On sait pourtant que ces rapports sont rarement remis dans les temps, voire rarement remis tout court. Pour essayer de s’extirper des 14 demandes de rapport ajoutées en commission, le gouvernement va tenter de faire passer un amendement pour les regrouper au maximum, en fonction des sujets traités.

Troisièmement, il va devoir se prononcer sur des articles « gagés ». Parmi les articles ajoutés en commission sur ce projet de loi, environ 13 induiraient une baisse des recettes et ont donc dû être compensés par un « gage« , en vertu de l’article 40 de la Constitution. A moins d’aboutir à une augmentation impossible des taxes sur le tabac (sur lesquelles s’appuient la plupart des gages), il faudra que le gouvernement tranche sur ces mesures, soit en supprimant le gage (ce qui signifie qu’il est d’accord), soit en supprimant l’article; il peut aussi très bien attendre l’examen au Sénat.

On comprend mieux pourquoi les ministres tiennent de plus en plus souvent à être présents dès l’examen en commission. Lorsqu’ils n’y sont pas, c’est le rapporteur qui est censé servir de « filtre », et éviter que le texte parte dans tous les sens. Mais ici, le rapporteur Victorin Lurel s’est lui-même adonné à un certain nombre d’ajouts.

Primaire à droite: Hervé Morin soutient Bruno Le Maire

Le président UDI de la région Normandie apporte ce mardi son soutien au député de l’Eure, qui incarne le « renouveau en politique' », assure-t-il au Parisien.

La famille centriste ne sait plus à quel saint se vouer. Alors que plusieurs parlementaires UDI se sont ralliés à Alain Juppé, Hervé Morin annonce ce mardi son soutien à Bruno Le Maire dans la course à la primaire à droite. Les deux hommes s’afficheront ensemble ce mardi lors de la visite d’une association d’insertion à Asnières, dans les Yvelines.

Bruno Le Maire « incarne le renouveau en politique », explique Hervé Morin dans Le Parisien. « Ailleurs, lorsque l’on a exercé le pouvoir et échoué, on s’en va. Dans un contexte de profonde défiance vis-à-vis des politiques, on a plus que jamais besoin d’oxygénation », justifie l’ancien ministre de la Défense, élu en décembre à la tête de la région Normandie grâce au soutien de Bruno Le Maire.

LIRE AUSSI >> Coups bas, attaques ad hominem: à droite, la campagne pour la primaire s’envenime

Dans un entretien à Paris Match, Hervé Morin loue également le « projet de transformation de notre école » porté par le député LR, ainsi que « sa capacité à dire la vérité sur la situation du pays, notamment sur la question démocratique ».

Critique envers Nicolas Sarkozy

Ancien ministre de Nicolas Sarkozy, Hervé Morin ne se rangera donc pas derrière l’ex-chef de l’Etat, à qui il reproche d’avoir « perdu les accents positifs et rassembleurs de sa campagne de 2007 ». Le député de l’Eure trouve cependant des qualités à Alain Juppé, qui pourrait être soutenu le 12 octobre par le Parti radical valoisien (une branche de l’UDI).

« J’aime assez [son] concept d’identité heureuse, car l’identité n’est pas un concept rabougri ou malheureux. Il ne l’a d’ailleurs jamais été dans notre histoire. » Le maire de Bordeaux a obtenu ce mardi le soutien du président du groupe UDI à l’Assemblée Philippe Vigier.

Hollande et Sarkozy « aussi mauvais » l’un que l’autre pour 62% des Français

Deux Français sur trois jugent que François Hollande et son prédécesseur Nicolas Sarkozy ont été globalement des présidents de la République « aussi mauvais » l’un que l’autre, selon un sondage Odoxa pour France 2, publié ce dimanche.

Pas un pour rattraper l’autre. Deux tiers des Français renvoient François Hollande et Nicolas Sarkozy dos à dos, jugeant qu’ils ont été tous les deux « aussi mauvais » à l’Elysée, selon un sondage Odoxa pour France 2. Parmi les personnes interrogées, 25% pensent que Nicolas Sarkozy a été meilleur président et 12% que c’est le chef de l’Etat sortant qui l’a été.

Les Français ne sont d’ailleurs que, respectivement, 33% et 27% à souhaiter que Nicolas Sarkozy et François Hollande jouent à l’avenir un rôle aussi important qu’aujourd’hui voire plus important dans la marche du pays. Ils sont très nettement distancés par Alain Juppé (68%) et Marine Le Pen (50%).

63% Français estiment que la gauche peut disparaître

Dans le sondage Odoxa, 72% des Français veulent carrément que François Hollande se retire de la vie politique, un chiffre comparable à celui pour son prédécesseur (66%), et qui atteint 49% pour Marine Le Pen, 31% pour Alain Juppé.

De ces quatre personnalités politiques, la présidente du FN et candidate à la présidentielle de 2017 est celle que les sympathisants de droite souhaitent le plus voir jouer un plus grand rôle à l’avenir (74% contre 67% pour Juppé et 53% pour Sarkozy). Alain Juppé (72%) devance François Hollande (54%), Marine Le Pen (24%) et Nicolas Sarkozy (17%) chez les sympathisants de gauche.

Près des deux tiers des personnes interrogées (63%) estiment par ailleurs que la gauche peut disparaître du paysage politique l’an prochain (50% temporairement et 13% définitivement). Enquête réalisée en ligne du 29 au 30 septembre auprès d’un échantillon de 1053 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.