C’est un texte qui aurait pu passer inaperçu, et qui a fini par faire des vagues. L’Assemblée était appelée à approuver un accord-cadre entre la France et l’Île Maurice sur l’île de Tromelin. En jeu : la « cogestion » de cette îlot de 1 km² (mais de 280 000 km² de zone économique exclusive).
Ce type d’accord-cadre, tout comme les traités internationaux, fait l’objet d’un rapport et d’une discussion en commission. Mais en séance, la procédure est le plus souvent celle de l’examen simplifié (un exemple ici). L’Assemblée se contente alors d’approuver ou de ratifier, en quelques secondes, sans discussion générale.
Le parcours du texte sur l’île de Tromelin est beaucoup moins simple. L’accord-cadre, signé en juin 2010, mettait fin à un long désaccord entre l’Ile Maurice et la France.
C’est le gouvernement socialiste qui avait lancé la procédure parlementaire, deux ans plus tard, sans encombre : adoption au Sénat (alors à gauche) en 2012, adoption en Commission des affaires étrangères à l’Assemblée en mars 2013, après une très brève discussion et l’exposé du rapporteur Hervé Gaymard (LR).
Naturellement, le texte avait ensuite été inscrit en séance en juillet 2013… avant d’être retiré, le ministre de l’Outre-mer Victorin Lurel n’y étant visiblement pas très favorable.
En cette fin de législature, le gouvernement décide alors de relancer la machine, en inscrivant à nouveau l’accord à l’ordre du jour de ce mercredi 18 janvier 2017 (mais pas en examen simplifié…).
C’était sans compter sur l’opposition de certains députés, notamment Philippe Folliot (UDI), qui sont montés au créneau dans la presse, dénonçant un abandon de souveraineté.
Alors que les points de vue continuent de se confronter entre députés de mêmes groupes, on a appris ce mardi matin que le texte avait finalement été retiré de l’ordre du jour par le gouvernement.
Est-ce en réaction à la pression médiatique (qui est montée ses derniers jours) ? Ou parce que le Ministère de la Défense a finalement obtenu gain de cause sur ce qui semble être un désaccord avec le Quai d’Orsay ?
Dans tous les cas, en l’absence d’approbation par le Parlement, l’accord n’est pas en vigueur. En laissant mourir la procédure, c’est surtout une belle patate chaude qui est transmise à la prochaine majorité…