Lors d’un discours prononcé à l’occasion du colloque « Refaire la démocratie » à l’Assemblée nationale, le président François Hollande a proposé d’abaisser le seuil du référendum d’initiative populaire et de « revoir entièrement la procédure législative »
Pas de « reconstitution de l’architecture institutionnelle », encore moins de VIe République, mais une rénovation entière « de la procédure législative ». François Hollande a mis en avant, ce jeudi 6 octobre lors d’un colloque à l’Assemblée nationale, ses propositions pour « Refaire la démocratie ».
François Hollande a plaidé pour « revoir entièrement la procédure législative », avec notamment une nouvelle « procédure expresse » fixant 70 jours au Parlement pour examiner un projet de loi, et une seule lecture par Chambre pour les textes en urgence.
« Nous souffrons de lois trop longues »
Convaincu que la « fabrique de la loi » est un « enjeu majeur », le président de la République a également fait plusieurs propositions pour combler le « décalage de plus en plus flagrant entre le temps exigé par le mode d’élaboration de la loi et la rapidité attendue par les citoyens ».
Dans un tacle à certains candidats à la primaire de la droite, tel Jean-François Copé, qui défendent un recours accru aux ordonnances, François Hollande a rappelé qu’elles étaient soumises à des « navettes » et délais similaires à ceux des projets de loi.
Un délai de 70 jours pour la procédure expresse
En revanche, il faut « entièrement revoir la procédure législative » et « savoir prendre le temps nécessaire pour aborder les grandes questions de société (les lois bioéthiques, les libertés…), mais pouvoir se limiter à une seule lecture dans chaque assemblée pour les textes où l’urgence est prononcée », a plaidé celui qui annoncera en décembre s’il brigue ou pas un second quinquennat.
« Je suis même pour une procédure expresse », fixant « un délai limité » de 70 jours pour examiner un projet de loi, comme la Constitution le prévoit déjà pour les lois de Finances, a-t-il détaillé.
Faciliter le référendum d’initiative populaire
François Hollande a également affirmé qu’il voulait abaisser le seuil pour l’organisation d’un référendum d’initiative populaire. Ainsi, les citoyens « peuvent aussi être à l’initiative de la loi », a-t-il déclaré.
« Il existe dans notre Constitution une procédure à ce point verrouillée qu’elle n’est par définition pas utilisée, c’est le référendum d’initiative populaire », dont « les seuils doivent être abaissés. Aujourd’hui, il faut 4,5 millions de citoyens, et avec une initiative qui appartient aux parlementaires », a-t-il précisé, en soulignant qu' »il faut garder des systèmes de contrôle » car « on voit bien l’abus qui pourrait en être fait ».
Droit de pétition
Plusieurs candidats à la présidentielle, du FN au socialiste Arnaud Montebourg, veulent instaurer un véritable référendum d’initiative populaire, comme en Suisse ou en Italie.
« En attendant, a poursuivi le chef de l’État, il y a le droit de pétition que nous devons reconnaître, et le Parlement pourrait être tenu d’organiser un débat dès lors que 500 000 signatures auraient été recueillies sur une proposition ». Actuellement, les pétitions reçues à l’Assemblée sont classées ou renvoyées à un ministre, mais pas débattues dans l’hémicycle.
François Hollande a en outre évoqué la création d' »un droit d’amendement citoyen, s’il est là aussi suffisamment encadré », afin de « faire entendre les préoccupations des citoyens au Parlement ». Une idée portée notamment depuis 2014 par le député et porte-parole du PS Olivier Faure. La loi sur le numérique a donné l’occasion en 2015 de la tester en amont du processus institutionnel.