L’institut catholique ultra a désormais le statut de parti politique. S’il assure que le but est de se présenter à des élections, il va surtout pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale des dons de 66%.
Le 23 avril, les catholiques radicaux de Civitas ont reçu leur agrément de parti politique, selon une information publiée mardi par Le Parisien. L’institut, fondé en 2000, est proche de l’extrême droite et revendique 1800 adhérents. Il s’est fait connaître pour ses positions traditionalistes contre l’avortement et la Manif pour tous au début de l’année 2013.
Dans l’avis paru au Journal officiel, Civitas, qui ne bénéficiait jusque-là que d’un statut associatif, déclare vouloir « promouvoir et défendre la souveraineté et l’identité nationale et chrétienne de la France en s’inspirant de la doctrine sociale de l’Eglise, du droit naturel et des valeurs patriotiques, morales et civilisationnelles indispensables à la renaissance nationale ». Alain Escada, le président de Civitas, justifie la décision en indiquant ne pas voir « pourquoi les mouvements pro-vie, pro-famille, catholiques enracinés ne pourraient pas disposer d’une représentation politique autonome ».
Une déduction des dons de 66%
Mais ce nouveau statut permet surtout à Civitas de bénéficier d’une déductibilité d’impôt des dons à hauteur de 66%. Alain Escada assure à France Info que le but était avant tout politique: « Notre objectif n’est pas, à ce stade, la présidentielle. Nous envisageons d’autres échéances, des élections législatives, municipales et européennes par la suite. Notre calendrier n’est pas à court terme, il est à long terme ». Ce calendrier devrait être détaillé au mois de septembre.
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Contacté par Le Figaro, le porte-parole François-Xavier Peron, lui, assume: « La déductibilité fiscale, nous l’avions avant. On a fait une demande pour qu’elle soit rétablie ». Libération rapportait début mai que le fisc avait retiré à Civitas le droit d’accorder une déduction fiscale à ses donateurs et lui réclamait 55 000 euros.
« Un véritable scandale », dénonce Olivier Falorni
Dans un courrier transmis au ministre de l’Intérieur ce mardi, le député de gauche Olivier Falorni dénonce de son côté un « véritable scandale ». « Le contribuable n’a pas à financer le fonctionnement d’une association qui prône la discrimination, prêche la haine, conteste la démocratie », défend le député de Charente-Maritime. « Je ne peux accepter qu’on ait demain des bulletins de vote Civitas alors que cette organisation, prône une théocratie totalitaire, ne s’intègre pas dans le champ d’une république laïque », poursuit le parlementaire dans sa lettre à l’adresse de Bernard Cazeneuve.
Le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet, précise toutefois que Civitas a déposé sa demande dans les règles. « Les préfectures enregistrent les demandes de création. A partir du moment où les éléments prévus par la loi sont réunis, l’association (de financement nécessaire pour qu’une association soit considérée comme un parti politique, ndlr) est automatiquement créée », indique-t-il.