Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation est prsente en Conseil des ministres ce mercredi. L’extension de la dchance de nationalit sera-t-elle abandonne, comme l’a indiqu Christiane Taubira?
L’exécutif dévoile ce mercredi en Conseil des ministres son « projet de loi constitutionnelle de protection de la nation », annoncé par François Hollande devant le Congrès après les attentats du 13 novembre. Le texte devrait finalement se concentrer sur l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, après l’abandon selon toute vraisemblance de l’extension de la déchéance de nationalité.
Le gouvernement présentera par ailleurs son « projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ». Devrait notamment y figurer l’autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances. Une conférence de presse est prévu à l’issue du Conseil des ministres, en présence de plusieurs membres du gouvernement (Justice, Finances, Intérieur).
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Christiane Taubira a-t-elle parlé trop tôt?
Le gouvernement l’avait laissé entendre depuis une semaine, Christiane Taubira l’a affirmé à l’occasion d’un déplacement en Algérie: finalement, le projet de révision constitutionnelle « ne retient pas » la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, une mesure très critiquée à gauche ces dernières semaines. « Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol », a-t-elle expliqué à la radio algérienne Chaîne 3.
Son entourage a toutefois indiqué mardi soir que le texte n’était « pas totalement calé, pas bouclé ». « C’est l’orientation mais les calages sont en train de se faire, la question sera tranchée durant la nuit et la décision annoncée demain », a-t-on fait savoir. La Garde des sceaux a-t-elle malencontreusement dévoilé trop tôt l’arbitrage gouvernemental? Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll avait affirmé mardi matin que la décision du chef de l’Etat ne serait annoncée que mercredi. L’Elysée s’est refusé mardi à tout commentaire.
Un « reniement » dénoncé par la droite
Ce renoncement, s’il était confirmé, pourrait dissuader la droite d’approuver la réforme constitutionnelle promise par François Hollande. « Si tel était le projet présenté, je ne vois pas comment les Républicains pourraient voter une telle réforme de la Constitution, qui ne serait qu’une coquille vide », a réagi mardi le numéro deux des Républicains Laurent Wauquiez. La droite, inspiratrice de la mesure de déchéance de la nationalité, avait été contrainte de reconnaître l’habileté du chef de l’Etat lors du Congrès, mais son revirement lui offre une bonne occasion de dénoncer ses « reniements ».
La probable volte-face du chef de l’Etat pourrait mécontenter jusque dans les rangs du gouvernement. « A titre personnel, je pense que (la déchéance de nationalité) est une bonne décision (…) Je pense qu’il ne faut pas y renoncer », avait confié lundi la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal.
L’ancien ministre Benoît Hamon, lui, applaudit sur Twitter avant que cet abandon ne soit confirmé… De même, que le frondeur Pouria Amirshahi qui ne voulait pas de cette mesure qui « ne lutte en rien contre l’endoctrinement et le terrorisme et jette la suspicion sur certains compatriotes ». Mardi matin, deux des proches du chef de l’Etat, le président du groupe PS à l’Assemblée Bruno Le Roux et l’avocat Jean-Pierre Mignard, ont suggéré une porte de sortie, en proposant d’y substituer une peine d’indignité nationale. Cette peine avait été proposée par la droite en avril à l’Assemblée mais rejetée par la majorité.