Les députés ont adopté cette nuit en commission un amendement écologiste sacralisant la durée quotidienne de repos de 11 heures. Elles pourront néanmoins être fractionnées par accord collectif.
Quels que soient les aménagements du temps de travail sur une semaine ou plusieurs mois, le battement de 11 heures entre deux journées de travail est incompressible. Les députés en commission ont décidé dans la nuit de mardi à mercredi de graver dans le marbre ce temps de repos quotidien, en restreignant les dérogations dans le cadre de la loi Travail. Toutefois, des accords collectifs prévoyant par exemple de fractionner ce temps de repos resteront possibles.
LIRE AUSSI >> La loi Travail a déjà bougé: les amendements adoptés
« Un impératif sanitaire et de qualité de vie »
Avec un avis de « sagesse » du rapporteur Christophe Sirugue (PS), la commission des Affaires sociales a adopté un amendement des écologistes contestataires fixant le principe général qu’il ne peut être dérogé à ces 11 heures consécutives qu’en cas d’urgence, dans des conditions fixées par décret.
Par cet amendement, les 11 heures de repos sont « sacralisées », a salué Jean-Louis Roumégas (EELV), qui y voit « un impératif sanitaire et de qualité de vie ». « Sauf évidemment à l’Assemblée nationale…mais on peut estimer qu’il s’agit d’un cas d’urgence », s’est-il exclamé, alors que les parlementaires ont débattu jusqu’à 1H00 du matin et devaient reprendre l’examen du millier d’amendements au projet de loi à 9H30 mercredi.
Les députés ont adopté son article 2 sur la « nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés », avec seulement quelques retouches, notamment de la part du rapporteur pour prévoir l’information ou la consultation des instances représentatives du personnel dans divers cas.
Possible de prendre des congés dès l’embauche
La commission a aussi adopté un amendement de Marie-Françoise Clergeau (PS) pour permettre explicitement aux salariés de prendre leurs congés « dès leur embauche », en assouplissant les effets de la période de référence.
Les amendements LR ont été rejetés, dont plusieurs visaient à revenir à la première mouture du texte gouvernemental, qui a ensuite été remanié après une semaine de concertation avec les partenaires sociaux à Matignon.