@Pierre Januel : Il me semble que vous devriez relire cet article, lequel, je vous le concède volontiers, peut prêter à confusion, par ses deux premières phrases. Mardi soir, l’Assemblée Nationale a adopté la nouvelle mouture du budget rectificatif 2015, retoquant au passage et a minima, deux mesures adoptées début décembre, en première lecture, et rejetées par la suite, au Sénat. Ces deux mesures… 1) Le fameux « reporting » (« établissement de rapports destiné à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale, qui consiste à rendre obligatoire la publication des activités et impôts payés pays par pays par les grandes entreprises ») dont il est question dans cet article, avait été adopté lors de son premier passage devant les députés, contre l’avis du gouvernement. Dans la soirée d’hier et dans un premier temps, cette mesure a été adoptée par 28 voix contre 24. Dans un deuxième temps, et après une suspension de séance demandée par Mr Eckert (voir l’article…) cet amendement a finalement été rejeté par 25 voix contre 21…. 2) L’amnistie fiscale pour deux sites de presse en ligne, soumis à redressement pour s’être appliqué un taux de TVA réduit, 2,1% au lieu des 19,6% en vigueur. Votée en première lecture à l’Assemblée par 11 voix contre 10, cet amendement a finalement été retoqué hier soir par cette même Assemblée, par 40 voix contre 22. « L’amendement Médiapart était une initiative de 13 députés socialistes, dont l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et l’ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, et était soutenu par le Front de gauche et les écologistes. »….. Après cette nouvelle consultation, ce projet de loi doit ou devait repasser par le Sénat ce jour, avant d’être adopté définitivement par l’Assemblée Nationale jeudi. Pour finir et au-delà de ces considérations, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur la crédibilité de ces délibérations, au vu du nombre des députés ayant pris part au vote. En effet, concernant ces deux amendements, sur 577 députés, seuls 46 à 62 élus du peuple étaient présents dans l’hémicycle. Surprenant non…. dans la mesure où après chaque élection, nos hommes politiques ne manquent pas de commenter le taux élevé d’abstention. Il me semble que vous devriez relire cet article, lequel, je vous le concède volontiers, peut prêter à confusion, par ses deux premières phrases. Mardi soir, l’Assemblée Nationale a adopté la nouvelle mouture du budget rectificatif 2015, retoquant au passage et a minima, deux mesures adoptées début décembre, en première lecture, et rejetées par la suite, au Sénat. Ces deux mesures… 1) Le fameux « reporting » (« établissement de rapports destiné à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale, qui consiste à rendre obligatoire la publication des activités et impôts payés pays par pays par les grandes entreprises ») dont il est question dans cet article, avait été adopté lors de son premier passage devant les députés, contre l’avis du gouvernement. Dans la soirée d’hier et dans un premier temps, cette mesure a été adoptée par 28 voix contre 24. Dans un deuxième temps, et après une suspension de séance demandée par Mr Eckert (voir l’article…) cet amendement a finalement été rejeté par 25 voix contre 21…. 2) L’amnistie fiscale pour deux sites de presse en ligne, soumis à redressement pour s’être appliqué un taux de TVA réduit, 2,1% au lieu des 19,6% en vigueur. Votée en première lecture à l’Assemblée par 11 voix contre 10, cet amendement a finalement été retoqué hier soir par cette même Assemblée, par 40 voix contre 22. « L’amendement Médiapart était une initiative de 13 députés socialistes, dont l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et l’ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, et était soutenu par le Front de gauche et les écologistes. »….. Après cette nouvelle consultation, ce projet de loi doit ou devait repasser par le Sénat ce jour, avant d’être adopté définitivement par l’Assemblée Nationale jeudi. Pour finir et au-delà de ces considérations, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur la crédibilité de ces délibérations, au vu du nombre des députés ayant pris part au vote. En effet, concernant ces deux amendements, sur 577 députés, seuls 46 à 62 élus du peuple étaient présents dans l’hémicycle. Surprenant, non… ? Et ce dans la mesure où après chaque élection, nos politiques ne manquent pas de commenter le taux élevé d’abstention.