Corinne Luquiens (à gauche) lors de la séance de Questions au gouvernement du 2 février 2016
La rumeur courait depuis quelques temps, mais la décision a été confirmée aujourd’hui : Claude Bartolone va nommer Corinne Luquiens au Conseil Constitutionnel.
Les habitués des séances de Questions au gouvernement connaissent son visage : c’est elle qui est assise derrière le Président. Corinne Luquiens est depuis 2010 secrétaire générale de l’Assemblée et de la Présidence.
Ce poste est le poste le plus haut dans la hiérarchie interne. Il a toutefois un équivalent : celui de secrétaire général de la Questure. Cette organisation bicéphale, peu commune à d’autres pays, se retrouve également au Sénat : d’un côté, les services législatifs (chapeautés par le secrétaire général), de l’autre les services administratifs (secrétaire général de la Questure).
En plus d’avoir autorité sur ces services législatifs (en gros : commissions, séance, compte-rendus, communication), le secrétaire général a un rôle-clé dans le fonctionnement institutionnel et dans la gestion des procédures (organisation du dernier Congrès à Versailles, par exemple). Il est ainsi le premier conseiller du Président de l’Assemblée.
D’ordinaire discret (Corinne Luquiens a toutefois donné une interview à Contexte il y a un an et demi), le titulaire du poste a déjà été par le passé nommé au Conseil Constitutionnel après avoir quitté l’Assemblée ; ce fut le cas de Michel Ameller (nommé par Philippe Seguin en 1995) et Jean-Louis Pezant (nommé par Jean-Louis Debré en 2004).
Le Conseil constitutionnel ayant régulièrement à étudier les questions de procédure législative, c’est aussi en quelque sorte une façon de porter une vision « Assemblée » de la fabrication des lois au sein du Conseil.
La nomination de Corinne Luquiens, contrairement aux deux cas précédents, a lieu avant qu’elle ait pu faire valoir ses droits à la retraite et sera soumise au vote de la Commission des Lois. Elle devrait être validée, sauf improbable opposition de 3/5èmes des votants.