Le Parisien affirme ce lundi s’être procuré l’avant-projet de loi sur la réforme du travail. Le gouvernement dément être à l’origine de ce document.
C’est un premier test pour l’exécutif. Le Parisien révèle ce lundi les contours de l’avant-projet de loi sur la réforme du travail. Le texte doit permettre au gouvernement de prendre par des ordonnances des mesures en faveur de l’emploi.
Dans ce document de dix pages, daté du 12 mai, neuf ordonnances sont prévues afin de donner corps à la réforme. Selon Le Parisien, certaines mesures sont présentées comme « prioritaires », tandis que d’autres « apparaissent comme moins prioritaires ». Toutes vont dans le sens d’une libéralisation du marché du travail. Les ordonnances doivent être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre.
Le document révélé par Le Parisien précise toutefois que le nombre des ordonnances est « à ajuster selon les options retenues ». Car tous les thèmes énumérés « ne doivent pas forcément donner lieu à ordonnances », ce qui ne serait « ni possible ni souhaitable », ajoute le texte.
Le gouvernement a démenti ce lundi être à l’origine de ce texte. « Le document publié n’est ni la feuille de route qui sera communiquée aux partenaires sociaux, ni une base de travail », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner.
Réformes « prioritaires »
Une des ordonnances est destinée à « attribuer une place centrale […] à la négociation collective d’entreprise en élargissant ses champs de compétence », rapporte Le Parisien. En clair, permettre à des accords d’entreprise de déroger à la loi sur de nouveaux thèmes. Le contrat de travail, la durée du travail, le salaire et la santé des salariés pourraient être négociés au sein de l’entreprise.
Comme annoncé lors de la campagne présidentielle, le gouvernement entend plafonner les indemnités prud’homales. Le texte prévoit d’instaurer « un plafond et un plancher » en cas de condamnation d’un employeur pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ». Les syndicats, opposés à cette mesure, dénoncent une mise à l’écart des juges prud’homaux.
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Autre promesse de campagne: la fusion des institutions représentatives du personnel. Une ordonnance a pour objectif de fusionner le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel (DP) dans une instance unique. Le texte précise toutefois que les « entreprises concernées », pourraient s’y opposer.
Dernière réforme « prioritaire »: un renforcement de « la pratique et [des] moyens du dialogue social ». Au programme: un renforcement de la formation des représentants de salariés et la mise en place d’un chèque syndical, pour « permettre à chaque salarié d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix ».
Réformes « moins prioritaires »
D’autres réformes sont qualifiées de « moins prioritaires ». C’est le cas du référendum à l’initiative de l’employeur. C’est un moyen de donner une application plus grande à l’extension des accords d’entreprises à de nouvelles thématiques. Comme le rappelle Le Parisien, ce recours au référendum est aujourd’hui réservé uniquement aux syndicats.
Emmanuel Macron souhaite également accorder « la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche ». « C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra », précise le texte. La branche n’interviendrait que sur deux thèmes obligatoires: les salaires minimums et l’égalité professionnelle. Dernière réforme « moins prioritaire »: augmenter le nombre d’administrateurs-salariés dans les entreprises, grâce à des « incitations ».
Une réforme « pas prioritaire »
La réforme du système d’assurance-chômage est enfin évoquée dans le document révélé par Le Parisien. L’assurance-chômage serait étatisée, « financée par l’impôt » et « ouverte à tous les actifs », comme les entrepreneurs ou les professions libérales. Selon Le Parisien, La CFDT et la CGT ont demandé que cela ne fasse pas partie des ordonnances.
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