La secrétaire d’État a annoncé la création du congé maternité unique pour toutes les femmes, salariées comme indépendantes, dès cet été. Pas si simple.
L’annonce a eu lieu ce jeudi 1er juin dans l’émission La maison des Maternelles sur France 5. Invitée sur le plateau, Marlène Schiappa, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, a assuré qu’elle espérait créer un congé maternité unique pour toutes les femmes« quel que soit leur statut, quelle que soit leur activité professionnelle ». Calendrier évoqué: avant l’été.
La mesure figurait dans le programme du candidat d’En Marche, Emmanuel Macron assurant que ce congé maternité unique serait « aligné sur le plus avantageux. » Mais le timing semble serré au vu de l’ampleur du chantier…
Seize semaines pour toutes les femmes?
« Les femmes salariées ont un congé maternité d’une cinquantaine de jours, qui est plutôt bien rémunéré, plutôt correctement. En revanche, par exemple, les femmes qui sont pigistes, autoentrepreneuses, intermittentes du spectacle, en profession libérale – avocates, médecins, etc. – ont des congés maternité épars, moins bien rémunérés et surtout beaucoup plus courts. L’idée, c’est de protéger les femmes avant les statuts, qu’elle puisse avoir un congé maternité bien rémunéré », a précisé la secrétaire d’État.
Quand Marlène Schiappa parle d’une « cinquantaine de jours » pour les femmes salariées. Elle fait référence à la durée minimale pendant laquelle celles-ci doivent cesser de travailler pour avoir droit à leur indemnisation (8 semaines).
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Mais au total, le congé maternité des femmes employées dans le secteur privé dure 16 semaines (six semaines avant la naissance et dix semaines après). C’est donc vers cette référence-là que la ministre semble vouloir tendre. Les indépendantes, elles, n’ont droit – sauf exception – qu’à 44 jours d’arrêt de leur activité après la naissance.
Un alignement, jusqu’où?
Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour harmoniser un régime géré par des caisses différentes (le RSI pour les indépendantes)? Ira-t-il plus loin que la durée du congé, en alignant aussi les montants des indemnités journalières?
Pour le moment, les femmes salariées perçoivent une indemnité journalière calculée sur leurs trois derniers mois de salaire dans une limite de 84,90 euros par jour, parfois compensés par l’employeur.
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Les indépendantes, elles, perçoivent une indemnité de 53,74 euros par jour à taux plein. Celles ne disposant que de très faibles revenus (moins de 3.800 euros par an) ne perçoivent que 5,374 euros. Une allocation forfaitaire de repos est également versée à la nouvelle mère en complément et peut aller 3.269 euros à taux plein à 326,90 euros à taux réduit.
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La secrétaire d’État affirme également qu’elle travaille à l’élaboration d’un portail numérique unique « sur lequel les femmes concernées pourraient se déclarer afin qu’elles bénéficient simplement du paiement des allocations qui leur sont dues. »
Des consultations… et pas mal de questions
Malgré tout, le projet et le calendrier de sa mise en oeuvre restent peu avancés. « Nous avons lancé des consultations avec les partenaires sociaux, explique-t-on au cabinet de la secrétaire d’État. Nous avons aussi rencontré les membres du Laboratoire de l’Égalité ou du Conseil Supérieur de l’Égalité professionnelle et de la branche famille de la Sécurité sociale. »
Bien conscient des difficultés qui l’attendent, le cabinet assure qu’il « recensera les différentes caisses existantes, la variété des situations existantes afin de dresser un tableau complet de la situation et d’aboutir à un cadre législatif à l’été ».
Un timing très serré qui paraît difficile à atteindre. « Mener des consultations de cette nature suppose également de faire valider les décisions par les conseils d’administration des caisses concernées, précise-t-on au RSI, le régime social des indépendants. Et ça prend beaucoup plus de temps que ce qui est annoncé. »
D’autant que cette mesure viendrait s’ajouter à une actualité sociale ultra-chargée puisqu’un projet de loi d’habilitation devrait être examiné par le Parlement fin juillet. « On ne sait pas encore dans quel véhicule législatif ceci pourrait s’inscrire car nous allons travailler avec d’autres ministères concernés et avec le Premier ministre », commente le cabinet de Marlène Schiappa. Pas forcément certain de pouvoir tenir son objectif estival…